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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation du site web de BESNIER CONSULTING SAS, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

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L'accès à notre site web et à nos services est ouvert à tous les utilisateurs, sous réserve de respecter les présentes conditions générales d'utilisation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l'accès à notre site et à nos services à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que les pannes techniques ou les interruptions de service. Les utilisateurs sont responsables de l'équipement nécessaire pour accéder à notre site, y compris les coûts d'accès à Internet et les configurations matérielles et logicielles appropriées.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du site BESNIER CONSULTING SAS, ainsi que les textes, graphiques, certaines images, certains sons et certaines vidéos la composant, sont la propriété de la société BESNIER CONSULTING SAS ou de ses partenaires actuels ou futurs. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du Directeur de la Publication et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Traitement des données personnelles

Les informations concernant l’Utilisateur ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

4. Limites de responsabilité

BESNIER CONSULTING SAS est un site vitrine présentant l’activité de la société BESNIER CONSULTING SAS.

Les informations diffusées sur le site
BESNIER CONSULTING SAS proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition par le Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

L’Editeur s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin de recueillir des statistiques d’audience.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de ses identifiants et/ou de ses mots de passe, via le Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

5. Liens hypertexte

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6. Force majeure

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7. Modification / Evolution / Mise à jour

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans notification préalable. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site BESNIER CONSULTING SAS (version actuelle : Mai 2019).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site BESNIER CONSULTING SAS, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

Editeur

BESNIER CONSULTING SAS
76 chemin des fontaines - ECHARVINES

74290 TALLOIRES-MONTMIN
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Mail : l.besnier@besnierconsulting.com

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Directeur de la publication

M. Laurent BESNIER

Numéro d'immatriculation

Immatriculée au RCS d'Annecy le 19/12/2023 sous le numéro 982 599 029

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire FR79982599029

Capital social

capital social de 2.000 €

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1. Introduction

BESNIER CONSULTING SAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web.

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4. Protection des Données

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5. Partage des Données

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6. Vos Droits

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7. Modifications de la Politique de Confidentialité

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8. Contact

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